La Commune de Décines-Charpieu, en tant que personne publique, est soumise au Code des Marchés Publics pour la passation de ses marchés de travaux, fournitures et services.

Qu'est ce qu'un marché public ?

Un marché  public est un contrat conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leur besoin en matière de travaux, fournitures ou services.
Leur régime est codifié par le décret n° 2006-975 portant Code des Marchés Publics du 1er août 2006.
Pour plus de renseignements concernant la réglementation applicable :
consulter le site du Ministère des Finances

Vous pouvez trouver sur notre site l'ensemble des avis d'appel public à la concurrence en cours pour la commune de Décines-Charpieu, ainsi que les avis d'attribution datant de moins de deux mois.
Les avis d'appel public à la concurrence préciseront si les dossiers de consultation sont téléchargeables et si le retour des réponses est autorisé par voie électronique.

Accéder aux Avis d'Appel Public à la Concurrence

Accéder aux Avis d'Attribution

Pour toute demande de renseignements concernant un marché lancé par la commune de Décines-Charpieu, vous pouvez contacter nos services au : 04 72 93 30 40
ou par fax au : 04 72 93 31 05

NOUVEAU : Vous pouvez désormais télécharger tous nos dossiers de consultation des entreprises via le site achatpublic.com

Ou, nous écrire à l'adresse suivante :
Mairie de Décines-Charpieu. Services Techniques –
Service des Marchés Publics,
BP 175, 69151 Décines-Charpieu Cedex

Nos bureaux sont également ouverts à la mairie annexe,
2-4 rue Marcellin Berthelot,
du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.