Décines Charpieu

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Les téléservices

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Deux types de téléservices vous sont proposés

  • Des formulaires à renseigner en ligne et à envoyer électroniquement au service municipal concerné.
  • Des formulaires à télécharger, à imprimer, à compléter, puis, selon les cas, à envoyer par courrier postal ou à apporter à la mairie accompagnés des pièces justificatives demandées.
    (Ces formulaires sont au format pdf et nécessitent une visionneuse)

Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse pour accéder aux formulaires proposés.

Etat civil (demande en ligne d'actes de naissance, mariage, décès)

Elections (les formalités liées au vote)

Urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et certificat d'urbanisme)

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les travaux et chantiers (Démarche à suivre, obligations, droits de voiries)

Opération tranquilité vacances (Demande en ligne auprès de la police municipale)

Logement (demande de logement social)

Nouveaux Décinois (invitation à la rencontre annuelle)

Déménagement (demande en ligne d'autorisation de stationner pour un déménagement)

Vie scolaire (demande de dérogation de périmètre scolaire)

Médiathèque (inscription)

Pose d'enseignes (demande d'autorisation)

Associations (demande de subvention)
 

  

Ces démarches concernent la mairie de Décines.

 

Si vous souhaitez effectuer, en ligne, d'autres démarches, cliquez ici.

Si vous souhaitez télécharger d'autres formulaires administratifs, cliquez ici.


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