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Etat civil

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Demande d'extrait ou de copie d'acte de naissance

La ville de Décines-Charpieu ne délivre que les actes de naissance des personnes nées dans la commune.

Pour obtenir un extrait sans filiation, communicable à tout requérant, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous uniquement si vous êtes :

  • l'intéressé majeur ou émancipé
  • son ascendant (parents, grands-parents…)
  • son descendant (enfants…)
  • son conjoint non divorcé
  • son représentant légal (parent, tuteur, curateur)
  • son mandataire (notaire, avocat)
  • une administration publique spécifiquement autorisée

Dans les autres cas,  veuillez contacter le service à la population.

Attention : pour les actes de plus de 100 ans, veuillez vous adresser au service municipal des archives.

Votre demande en ligne sera traitée dans les meilleurs délais et l'acte vous sera adressé, par courrier postal, à votre domicile.

Avertissement : En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur fournir des renseignements exacts. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions prévues par les textes pour fausse déclaration.

Les champs suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires

Type de document souhaité * :

  • Copie Intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Renseignements concernant le demandeur

Qui êtes-vous ? * :

  • le titulaire de l'acte
  • une administration spécifiquement autorisée
  • autres

Si vous n'êtes pas le titulaire de l'acte, ni une administration spécifiquement autorisée, vous devez obligatoirement préciser votre lien de parenté avec celui-ci, ou, si vous êtes mandataire, le nom et la qualité de votre mandant

Vos coordonnées :
(pour permettre l'envoi de l'acte et éventuellement vous demander des précisions complémentaires)

Motif de la demande :

Renseignements concernant le titulaire de l'acte de naissance

Rappel : il doit être né à Décines

Jour * Mois * Année *

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez obligatoirement remplir les 4 champs suivants :

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique sans cryptage des informations. Nous vous rappelons que la confidentialité des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garantie. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

Les informations demandées ont pour seuls destinataires les services de la mairie de Décines chargés de l'instruction de votre demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que dans le cadre du traitement de votre demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à : Mairie de Décines-Charpieu Service Communication Place Roger Salengro BP 175 69151 Décines Cedex
Ou envoyez un courriel au webmestre.

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