Demande de copie d'acte de décès

La ville de Décines-Charpieu ne délivre que les actes de décès des personnes  décédées à Décines ou domiciliées à Décines au moment de leur décès.

Une copie d'acte de décès est communicable à tout requérant.

Pour obtenir ce document, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Attention : pour les actes de plus de 100 ans, veuillez vous adresser au service municipal des archives

Votre demande en ligne sera traitée dans les meilleurs délais et l'acte vous sera adressé, par courrier postal,  à votre domicile.

Avertissement : En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur fournir des renseignements exacts. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions prévues par les textes pour fausse déclaration.

Les champs suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique sans cryptage des informations. Nous vous rappelons que la confidentialité des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garantie. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

Les informations demandées ont pour seuls destinataires les services de la mairie de Décines chargés de l'instruction de votre demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que dans le cadre du traitement de votre demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à : Mairie de Décines-Charpieu Service Communication Place Roger Salengro BP 175 69151 Décines Cedex
Ou envoyez un courriel au webmestre.

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