Demander une subvention

Informations :

Les associations concernées doivent avoir une action locale d'intérêt public.
A partir d'un montant de subvention égal à 23 000€, une convention avec la ville est nécessaire.

Démarche :

Pour l'année N, toute demande de subvention doit  être formulée avant le 15 novembre N-1, par un dossier adressé à :

Monsieur le Maire,
Service des finances
BP 175
69151 DECINES CEDEX

• Important : la demande ne sera examinée que si le dossier est complet.

Documents à joindre à chaque demande de subvention :

• Pièces communes à toutes les associations :

- un courrier explicitant les motifs de la demande
- statuts ou mise à jour des statuts de l'association
- récépissé de dépôt en Préfecture
- composition du dernier Conseil d'Administration
- composition du bureau
- relevé d'identité bancaire
- document justifiant le montant de la subvention sollicitée
- programme d'activités et informations relatives à la vie de l'association (nombre d'adhérents, effectifs par activité, montant des cotisations…)

- bilan et compte de résultat de l'exercice clos
- comptes prévisionnels pour l'année N
 
NB  : ces deux dernières pièces peuvent être renseignées à partir
d'un formulaire type : télécharger le formulaire 
 

• Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention > à 76 000€ ou représentant + de 50% des dépenses d'exploitation :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par le Président, ou par un expert comptable ou par un commissaire aux comptes.

• Pour les associations susceptibles d'avoir une subvention > à 152 000€ :

- dernier bilan et compte d'exploitation certifiés par un commissaire aux comptes.

Contact :
Service des Finances
Tél. 04 72 93 31 18

Important : associations sportives

Pour les associations sportives, des documents complémentaires sont à remplir : il convient donc de se rapprocher du service des sports.

Contact :
Service des Sports
Tél. 04 72 93 30 50

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