Décines Charpieu

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Autorisation de stationnement pour un déménagement

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Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public : déménagement pour un particulier

 

Les champs ou groupe de champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires
Demandeur

Mlle. Mme. M.

Transmission arrêté

Vous souhaitez que l'arrêté soit * :

Transmis par fax au numéro ci-dessus
Transmis par voie postale à l'adresse ci-dessus
Tenu à disposition dans les locaux de la police municipale
     (Place Roger Salengro, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h )

Intervention
Adresse du déménagement à Décines :

Numéro * : Complément : (Bis, Ter, A ...)
Rue * :

Vous stationnerez sur * :

Un emplacement non matérialisé
Un emplacement matérialisé (marquage au sol)
Un emplacement de la zone bleue
    (Située avenue Jean Jaurès, entre la rue Wilson et la rue E. et J.Bertrand)

Date de l'intervention :

à * : heures
à * : heures

Taille du véhicule utilisé * : en mètres

Complément
Si vous faites appel à une société de déménagement, précisez ses coordonnées.

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique sans cryptage des informations. Nous vous rappelons que la confidentialité des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garantie. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

Les informations demandées ont pour seuls destinataires les services de la mairie de Décines chargés de l'instruction de votre demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que dans le cadre du traitement de votre demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à : Mairie de Décines-Charpieu Service Communication Place Roger Salengro BP 175 69151 Décines Cedex
Ou envoyez un courriel au webmestre.

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