Décines Charpieu

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Marchés forains

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le marché Place de la Libération

Plusieurs fois par semaine, vous pouvez faire votre marché à Décines :

  • le mardi matin, place Roger Salengro
  • le vendredi matin, place de la Libération
  • le samedi matin, place Mendès France
  • le dimanche matin, place Henri Barbusse
Demande d'emplacement

Les forains désirant un emplacement sur un des quatre marchés doivent en faire la demande écrite à M. Le Maire en précisant l'activité et le métrage souhaité.

Pièces à fournir

Une fois la demande traitée et en fonction des places laissées vacantes, les documents à transmettre au service des marchés forains seront :

  • une pièce d'identité en cours de validité
  • deux photos d'identité récentes
  • un extrait d'inscription au Registre du Commerce datant de moins de trois mois
  • les derniers avis d'appel de cotisation à l'URSSAF et à la Caisse d'Assurance Maladie des non salariés
  • la carte d'activité non sédentaire ou livret spécial A de circulation mentionnant  le numéro de Registre du Commerce
  • l'assurance responsabilité civile pour activité sur les marchés

Plus le cas échéant :

  • une extension du Registre du Commerce à la vente sur les marchés ce, si vous avez un fonds de commerce
  • les statuts si vous êtes sous le régime de la personne morale
  • la mention "conjoint-collaborateur" et le nom de celui-ci sur le Registre du Commerce
  • la carte permettant l'exercice d'activités sédentaires délivrée au "conjoint-collaborateur" lui-même par la Préfecture
    Campagne "Marché Propre"

    La ville de Décines mène en collaboration avec le Grand Lyon une campagne "marché propre". Aussi, les forains qui se présentent sur les marchés de la commune doivent s'engager à tenir un emplacement propre à leur départ (éviter les envols de papiers, plastiques et les déchets alimentaires au sol). Il est demandé à ce que tous les déchets soient regroupés dans un contenant unique (carton, cagette ou sac poubelle) puis mis de coté.

    Pour connaître la nouvelle règlementation des marchés, cliquez ici.

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