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Réglementations
SECURITE
Chiens dangereux
Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article .211-13, la détention des chiens mentionnés à l'article L.211-12 du code rural est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune ou le détenteur de l'animal réside.En cas de changement de lieu de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère catégorie ou 2ème catégorie âgé de moins d'un an doit, pour obtenir un permis provisoire de détention, fournir à la police municipale les pièces suivantes justifiant :
- De l'identification du chien
- De l'obtention du test d'aptitude par le propriétaire ou le détenteur de l'animal
- De la vaccination antirabiaque à jour
- D'une attestation d'assurance garantissant la responsabilité du maître.
- Pour les chiens de 1ère catégorie, le certificat vétérinaire de stérilisation du chien
Dès lors que toutes ces pièces auront été communiquées à la police municipale, il pourra vous être délivré le permis provisoire de détention.
Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de plus d'un an, doit pour se voir attribuer un permis définitif de détention de chien prévu dans ces catégories, présenter les pièces suivantes qui justifient :
- de l'identification du chien,
- du test d'aptitude du propriétaire ou détenteur du chien
- de l'évaluation comportementale du chien
- de la vaccination antirabique à jour
- de l'attestation d'assurance ( en cours de validité ) garantissant la responsabilité du maître
- pour les chiens de 1ère catégorie le certificat vétérinaire de stérilisation du chien
(Source : Articles L.211-12 et suivants du code rural)
La production du certificat de vaccination antirabique et de l'attestation d'assurance responsabilité civile doit être renouvelée annuellement à sa date d'échéance auprès du service de la police municipale.
(Source : Arrêté municipal n° 02-714 du 5 novembre 2002)
HYGIENE / SANITAIRE
Linge
Tout étendage est formellement interdit sur les appuis des fenêtres, cadres saillants, persiennes, volets, abat-jour, lucarnes, cordes ou installations quelconques donnant sur la voie publique ou sur les lieux accessibles au public.
Il est également interdit de battre ou de secouer des tapis après 8 heures, et de jeter par les fenêtres tout objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ou des passants.
(Source : Arrêté municipal n° 82-79 du 4 mai 1982)
Plans d'eau
Il est interdit de déverser, tant dans les cours d'eau des Marais que dans le canal de Jonage, sur leurs rives et dans les nappes alluviales, toutes substances solides ou liquides susceptibles de constituer une cause d'insalubrité.
Dans les voies et plans d'eau désignés ci-dessus et sur leurs rives, il est interdit de procéder notamment :
- au lavage des véhicules automobiles et de tous engins à moteur
- à la vidange des huiles de moteur de tous engins mécaniques
- à la vidange et au nettoyage des équipements sanitaires des caravanes
- au rinçage des citernes et appareils ayant contenu des produits polluants ou toxiques.
(Source : Arrêté municipal n° 76-33 du 17 mars 1976)
Chenilles processionnaires du pin
Télécharger l'arrêté permanent portant lutte contre les chenilles processionnaires du pin
VOIES PUBLIQUES
Circulation sur les voies publiques :
- Télécharger l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur toutes les voies de la communes.
- Télécharger l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation des véhicules poids lourds dans la commune
- Télécharger l'arrêté permanent portant réglementation de la vitesse sur toutes les voies de la commune
- Télécharger l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation aux carrefours à feux tricolores dans les rues de la commune
- Quads et petites cylindrées : circulation réglementée
Susceptible de représenter un réel danger pour les piétons et les riverains, la pratique des quads et petites cylindrées est réglementée. Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les quads doivent être immatriculés, de même que les motos de petites taille, en fonction de leur cylindrée. Leur débridage est sanctionné. Un niveau sonore élevé pourra entraîner une immobilisation, un contrôle et une contravention. Leurs conducteurs, dument assurés et casqués, doivent également être titulaires des permis correspondants (BSR, A1 ou B1).
Stationnement sur les voies publiques :
Le principe du stationnement unilatéral alterné s'applique à la majeure partie des voies de la commune.
Pour en savoir plus :
Télécharger l'arrêté permanent portant réglementation du stationnement
sur toutes les voies de la commune
Télécharger l'annexe de cet arrêté permanent
Depuis mars 2005, une réglementation spéciale, dite "zone bleue", limitant la durée de stationnement, s'applique à l'avenue Jean Jaurès, dans sa portion comprise entre la rue Wilson et la rue des frères Bertrand.
Télécharger l'arrêté permanent portant réglementation du stationnement en Zone Bleue.
Sur toutes les voies et places publiques de la commune, il est interdit :
- de laisser en stationnement, à proximité des ateliers de réparations ou de récupération, de vieux véhicules, des dépanneuses, camions, grues ou autres, de même que tout véhicule conduit à cet endroit en vue de sa réparation
- d'exécuter tous travaux de réparations à un véhicule, sauf en cas de force majeure
- de procéder au lavage, graissage ou au nettoyage d'un véhicule
- de laisser un véhicule répandre sur la chaussée de l'huile, de la boue ou une matière quelconque
- de laisser stationner un véhicule destiné à la vente, sauf autorisation spéciale exceptionnelle
- de laisser abusivement un véhicule ou un animal en stationnement.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours,
- d'effectuer, avec des cycles ou cyclomoteurs, des allers et retours intempestifs pouvant être considérés comme un jeu,
- de faire circuler ou stationner des véhicules publicitaires sans autorisation spéciale de la mairie.
(Source : Arrêté municipal n° 76-65 du 21 juin 1976)
Pour télécharger les arrêtés temporaires concernant les voies publiques, cliquer ici
OBJETS TROUVES
Aucun texte législatif ou réglementaire ne régit la garde des objets trouvés et perdus. Le maire n'a donc pas actuellement l'obligation d'organiser le service de garde des objets trouvés.
Toutefois, dans le but d'alléger les tâches administratives des personnels de police nationale et de leur permettre de développer leur mission de sécurité publique, cette mission a été prise en charge par la police municipale.
BRUITS
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
LE DENEIGEMENT ET L'ENLEVEMENT DU VERGLAS
Par temps de neige ou de gelées, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les habitations de façon mesurée.
Par temps de gelées, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, ou de l'intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou les trottoirs.
Cliquer ici pour télécharger l'arrêté relatif à ces mesures.